Menu

Avocat en cas de faute inexcusable de l’employeur à Paris

Déclaré inapte à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, vous souhaitez faire reconnaître la passivité de votre supérieur dans la prévention des risques au sein de la société. Pour en apporter la preuve, adressez-vous à Maître PEREZ ZARUR, avocat en cas de faute inexcusable de votre employeur, à Paris et en Ile-de-France (Boulogne-Billancourt, Saint-Cloud, Meudon…).

Pointer du doigt certaines erreurs

Malgré vos avertissements ou ceux de vos collègues, le dirigeant de votre entreprise n’a jamais pris de dispositions en faveur de meilleures conditions d’hygiène ou de sécurité. Maître PEREZ ZARUR, avocat à Paris 15, vous aide à engager la faute inexcusable de votre employeur auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale.

Pour ce faire, vous devrez démontrer objectivement les circonstances de l’incident ou de la pathologie ainsi que l’inaction de votre supérieur, pourtant au courant de la situation. Il vous sera alors nécessaire de rassembler preuves et attestations irrévocables.

Quelles conséquences ?

La procédure relative à la reconnaissance de la faute inexcusable de votre employeur intervient généralement après la décision de la CPAM d’octroyer au salarié lésé des indemnités. Aussi, si les reproches formulés à l’encontre du dirigeant sont avérés, la rente due sera majorée à son maximum et les préjudices dédommagés.

Contactez-moi

Consultez également :